Conditions générales

I. Définitions générales

• Conditions générales – le présent document régissant les modalités d’utilisation du Site.
• Site – la plateforme en ligne « LA CLÉ Consulting », accessible à l’adresse : https://lacleconsulting.fr/.
• Prestataire – la société « LA CLE CONSULTING », dont le siège est situé : Leszczyńska 56E / 1, 60-103 Poznań, Pologne, TVA : PL7792590818 SIREN : PL542174097
• Utilisateur – toute personne physique accédant au Site et utilisant les services proposés.
• Communication électronique – tout échange d’informations par courrier électronique (e-mail) et via les formulaires en ligne disponibles sur le Site.

II. Dispositions générales

• Le présent Règlement définit les règles de fonctionnement et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et du Prestataire.
• Les services proposés consistent à fournir gratuitement des fonctionnalités permettant l’accès à des contenus, supports audiovisuels, applications web et formulaires électroniques.
• Toutes les informations publiées sur le Site (articles, conseils, guides) ont un caractère général et ne sont pas destinées à des Utilisateurs spécifiques. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus disponibles sur le Site, conformément à la législation en vigueur.
• Le Prestataire ne garantit pas l’adéquation des contenus à des besoins particuliers.
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Site. Toute utilisation se fait aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

III. Conditions d’utilisation du Site

• L’utilisation du Site est volontaire et gratuite.
• Les Utilisateurs sont tenus de prendre connaissance du présent Règlement ainsi que des documents associés et de les accepter intégralement pour continuer à utiliser le Site.
• Il est interdit d’utiliser les données personnelles obtenues via le Site à des fins marketing sans consentement préalable.
• Exigences techniques :
  • appareil doté d’un écran permettant l’affichage de pages web,
  • accès à Internet,
  • navigateur conforme aux standards W3C et compatible HTML5,
  • JavaScript activé,
  • cookies activés.
• Afin d’assurer la sécurité, il est recommandé de respecter les bonnes pratiques en matière de cybersécurité..
• Il est strictement interdit de :
  • décompiler ou analyser le code source sans autorisation écrite,
  • générer une surcharge du serveur,
  • rechercher des failles de sécurité sans autorisation,
  • injecter des codes malveillants,
  • tenter d’accéder aux données d’autrui,
  • perturber le fonctionnement du Site.
• Tout incident de cybersécurité ou violation du RGPD doit être signalé immédiatement au Prestataire.

IV. Conditions d’inscription

• L’utilisation de base du Site ne nécessite pas d’inscription.
• L’accès à certaines fonctionnalités requiert la création d’un compte.
• L’inscription est gratuite et volontaire.
• Chaque Utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte.
• Wymagania techniczne do rejestracji konta:
  • disposer d’une adresse e-mail valide.
• L’inscription implique le consentement au traitement des données personnelles.
• Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect du Règlement ou de comportement illicite.
• Le Prestataire peut modifier les services à tout moment sans préavis.
• Sécurité du compte :
  • ne pas partager ses identifiants,
  • le Prestataire ne demande jamais de mot de passe.
• Suppression du compte :
  • L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel.
  • La suppression du compte est possible après connexion à l’espace utilisateur.
  • La suppression du compte entraîne la suppression des données d’identification de l’Utilisateur ainsi que l’anonymisation du nom d’utilisateur et de l’adresse e-mail.

V. Service de newsletter

• L’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire à la newsletter pour accéder aux fonctionnalités de base du Site.
• L’inscription à la newsletter est facultative et gratuite.
• Condition :
  • disposer d’une adresse e-mail valide.
• Modalités :
  • fournir une adresse e-mail correcte dans une formulaire,
  • confirmer l’inscription via un lien,
  • consentir à recevoir des e-mails.
• Contenu :
  • informations sur les nouveautés et offres,
  • communications marketing de partenaires.
• Désinscription :
  • L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment.
  • Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter.
  • Après désinscription, l’adresse e-mail de l’Utilisateur est supprimée de la base de données du Prestataire.

VI. Communication et autres services

Le Site met à disposition des fonctionnalités et outils d’interaction, tels que :

• Formulaire de contact

Le Site fournit également les coordonnées suivantes :

• Formulaire de contact
• Numéro de téléphone

Toutes les données personnelles transmises dans le cadre d’un contact avec le Prestataire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présents Conditions générales.

Conditions de publication de contenus par les Utilisateurs sur le Site :

• Il est interdit de publier des contenus portant atteinte au Prestataire, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers.
• Il est interdit de publier des contenus (textes, images, contenus audiovisuels) sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
• La publication de contenus vulgaires, pornographiques, illégaux ou de liens vers de tels contenus est interdite.
• Il est interdit de publier des scripts, programmes ou fichiers susceptibles de surcharger le serveur ou de compromettre la sécurité, ainsi que des liens vers de tels éléments.
• La publication de contenus à caractère promotionnel ou publicitaire concernant des services, produits ou activités commerciales est interdite sans l’autorisation préalable du Prestataire.

VII. Collecte des données

Le Site collecte certaines données pour des raisons légales et techniques.

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer le fonctionnement du Site.

Les modalités détaillées figurent dans la „Politique de confidentialité.”, qui fait partie intégrante des présents Conditions générales.

• Données collectées automatiquement :
  Serwis gromadzi w sposób automatyczny dane techniczne i statystyczne, takie jak:
  • adresse IP,
  • type de navigateur,
  • résolution d’écran,
  • localisation approximative,
  • pages consultées et durée,
  • système d’exploitation,
  • source de trafic,
  • adresse de la page précédente,
  • page référente,
  • langue,
  • vitesse de connexion,
  • fournisseur d’accès.
• Données démographiques anonymes issues de Google Analytics :
  • Analyse du trafic et des statistiques de fréquentation
• Données anonymes nécessaires à la diffusion de publicités :
  • Données liées au remarketing
• Données collectées lors de l’inscription :
  Nom d’utilisateur, nom et prénom, adresse e-mail

  Pour les Utilisateurs connectés (disposant d’un compte), des informations associées à l’identifiant du compte peuvent être enregistrées dans les cookies.

• Données collectées lors de l’inscription à la newsletter :
  adresse e-mail

VIII. Propriété intellectuelle

• Le Prestataire est propriétaire du Site ainsi que des droits d’auteur relatifs à son contenu.
• Certains contenus publiés sur le Site sont protégés par les droits d’auteur de tiers et sont utilisés sur la base de licences accordées ou de licences libres.
• Conformément à la loi du 4 février 1994 relative au droit d’auteur, il est interdit de copier, reproduire ou conserver les contenus et supports (textes, images, vidéos, audio) disponibles sur le Site sans l’autorisation écrite du titulaire des droits.
• Selon cette même loi, les informations de presse simples ne sont pas protégées. Leur utilisation est autorisée, à condition qu’elle ne constitue pas la reproduction d’une partie substantielle des contenus sans autorisation.

IX.Modifications des Conditions générales

• Les dispositions des présents Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire.
• Les Utilisateurs enregistrés seront informés de toute modification par voie électronique.
• Pour les Utilisateurs non enregistrés, les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
• Pour les Utilisateurs enregistrés avant la modification, les nouvelles dispositions prennent effet 7 jours après leur publication.
• L’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.

X. Dispositions finales

• Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, notamment quant à leur exactitude et leur légalité.
• Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le fonctionnement continu du Site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions dues à des causes indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou liées à des logiciels tiers.
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, y compris ses fonctionnalités, sans en informer préalablement les Utilisateurs.
• Le Prestataire peut suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou pour tout autre motif légitime.
• Le Prestataire se réserve le droit de fermer définitivement le Site sans notification préalable.
• Le Prestataire peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations relatifs au Site à des tiers, sans nécessiter l’accord des Utilisateurs.
• Les versions actuelles et archivées des Conditions générales sont disponibles sur la même page du Site.
• Pour toute question relative au fonctionnement du Site, il est recommandé de contacter le Prestataire via :
  • le formulaire de contact disponible sur le Site,
  • l’adresse e-mail : < akostrzewska@lacleconsulting.pl
  Ce contact est strictement réservé aux questions liées au fonctionnement du Site.