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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit les règles relatives à l’enregistrement et à l’accès aux données sur les appareils des Utilisateurs utilisant le Site, dans le cadre de la fourniture de services électroniques par l’Administrateur. Elle précise également les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, que les Utilisateurs fournissent volontairement via les outils disponibles sur le Site.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales du Site lesquelles définissent les règles, droits et obligations des Utilisateurs.

§1 Dispositions générales

  • Site – le site internet « LA CLÉ CONSULTING » accessible à l’adresse : https://lacleconsulting.fr/

  • Services externes - sites internet de partenaires, prestataires ou clients coopérant avec l’Administrateur

  • Administrateur du Site / des données – société « LA CLE CONSULTING », sise Leszczyńska 56E / 1, 60-103 Poznań, Pologne, VA : PL7792590818 SIREN : PL542174097

  • Utilisateur – toute personne physique pour laquelle l’Administrateur fournit des services par voie électronique via le Site.

  • Appareil – équipement électronique avec logiciel permettant à l’Utilisateur d’accéder au Site

  • Cookies - données textuelles stockées sous forme de fichiers sur l’appareil de l’Utilisateur

  • RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

  • Données personnelles - désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom et prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • Traitement -désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou des ensembles de données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  • Limitation du traitement - désigne le marquage de données personnelles conservées en vue de limiter leur traitement futur.

  • Profilage - désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments relatifs à ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

  • Consentement - désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

  • Violation de données personnelles - désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

  • Pseudonymisation - désigne le traitement de données personnelles de telle sorte qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

  • Anonymisation - Adésigne un processus irréversible de transformation des données consistant à supprimer ou altérer les données personnelles de manière à rendre impossible l’identification ou le rattachement d’un enregistrement à un utilisateur ou à une personne physique.

§2 Délégué à la protection des données

Conformément à l’article 37 du RGPD, l’Administrateur n’a pas désigné de Délégué à la protection des données.

Pour toute question relative au traitement des données, il convient de contacter directement l’Administrateur.

§3 Types de cookies

  • Cookies internes - ichiers déposés et lus sur l’appareil de l’Utilisateur par le système informatique du Site
  • Cookies externes - fichiers déposés et lus sur l’appareil de l’Utilisateur par les systèmes informatiques de services externes
  • Cookies de session - fichiers déposés et lus pendant une seule session de l’appareil
  • Cookies persistants - fichiers déposés et lus jusqu’à leur suppression manuelle

§4 Sécurité des données

  • Mécanismes de stockage et de lecture des cookies - Les mécanismes de stockage, de lecture et d’échange de données entre les cookies enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur et le Site reposent sur les fonctionnalités intégrées des navigateurs internet. Ils ne permettent pas l’accès à d’autres données de l’appareil de l’Utilisateur ni à celles d’autres sites visités, y compris aux données personnelles ou informations confidentielles. Le transfert de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants vers l’appareil de l’Utilisateur est par ailleurs pratiquement impossible.

  • Cookies internes - Les cookies utilisés par l’Administrateur sont sûrs pour les appareils des Utilisateurs et ne contiennent aucun script, contenu ou information susceptible de compromettre la sécurité des données personnelles ou de l’appareil utilisé.

  • Cookies externes - L’Administrateur met tout en œuvre pour sélectionner et vérifier ses partenaires en matière de sécurité. Il collabore avec des partenaires reconnus et dignes de confiance à l’échelle internationale. Toutefois, il ne dispose pas d’un contrôle total sur le contenu des cookies provenant de ces partenaires externes. Dans les limites autorisées par la loi, l’Administrateur décline toute responsabilité quant à la sécurité, au contenu et à l’utilisation conforme des cookies par des scripts provenant de services tiers. La liste des partenaires est indiquée dans la suite de la Politique de confidentialité.

  • Gestion des cookies

  • Risques liés à l’Utilisateur - L’Administrateur met en œuvre toutes les mesures techniques possibles afin d’assurer la sécurité des données stockées dans les cookies. Il convient toutefois de noter que la sécurité de ces données dépend également du comportement de l’Utilisateur. L’Administrateur ne saurait être tenu responsable en cas d’interception de ces données, d’usurpation de session ou de leur suppression résultant d’actions volontaires ou involontaires de l’Utilisateur, ni en cas d’infection de l’appareil par des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants. Afin de se prémunir contre ces risques, les Utilisateurs sont invités à appliquer les bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

§5 Finalités de l’utilisation des cookies

  • Amélioration et facilitation de l’accès au Site
  • Personnalisation du Site pour les Utilisateurs
  • Marketing et remarketing via des services externes
  • Diffusion de publicités
  • Réalisation de statistiques (utilisateurs, nombre de visites, etc.)
  • Fourniture de services liés aux réseaux sociaux

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Service de newsletter (y compris l’envoi de contenus promotionnels avec consentement)
  • Partage et diffusion de contenus sur les réseaux sociaux
  • Communication entre l’Administrateur et les Utilisateurs
  • Protection des intérêts légitimes de l’Administrateur

Les données des Utilisateurs collectées de manière automatique et anonyme sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Élaboration de statistiques
  • Remarketing
  • Protection des intérêts légitimes de l’Administrateur

§7 Cookies des services externes

L’Administrateur utilise sur le Site des scripts JavaScript et des composants web fournis par des partenaires, susceptibles de déposer leurs propres cookies sur l’appareil de l’Utilisateur. Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur afin de définir les cookies autorisés pour chaque site internet. Vous trouverez ci-dessous la liste des partenaires ou services intégrés au Site susceptibles d’installer des cookies :

Les services fournis par des tiers échappent au contrôle de l’Administrateur. Ces entités peuvent à tout moment modifier leurs conditions d’utilisation, leur politique de confidentialité, les finalités du traitement des données ainsi que les modalités d’utilisation des cookies.

§8 Types de données collectées

Site collecte des données relatives aux Utilisateurs. Une partie des données est collectée automatiquement et de manière anonyme, tandis qu’une autre partie correspond aux données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs lors de leur inscription aux différents services proposés par le Site.

Données anonymes collectées automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Résolution de l’écran
  • Localisation approximative
  • Pages consultées sur le Site
  • Temps passé sur chaque page
  • Type de système d’exploitation
  • Adresse de la page précédente
  • Adresse du site référent
  • Langue du navigateur
  • Vitesse de connexion Internet
  • Fournisseur d’accès à Internet

Données collectées lors de l’inscription à la newsletter :

  • Nom / prénom / pseudonyme
  • Adresse e-mail
  • Adresse IP (collectée automatiquement)

ne partie des données (ne permettant pas d’identifier directement l’Utilisateur) peut être stockée dans des cookies. Certaines données (également anonymes) peuvent être transmises à des prestataires de services statistiques.

§9 Accès aux données personnelles par des tiers

En principe, le seul destinataire des données personnelles fournies par les Utilisateurs est l’Administrateur. Les données collectées dans le cadre des services ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

Toutefois, l’accès aux données (généralement sur la base d’un contrat de sous-traitance) peut être accordé à des entités chargées de l’infrastructure et des services nécessaires au fonctionnement du Site, notamment :

  • sociétés d’hébergement fournissant des services d’hébergement ou assimilés,
  • les prestataires assurant le service de newsletter,
  • les sociétés de maintenance et de support informatique responsables de l’infrastructure IT,
  • les prestataires de paiement en ligne (en cas de transactions effectuées via le Site).

Sous-traitance du traitement des données – Newsletter

Afin de fournir le service de newsletter, l’Administrateur utilise les services d’un prestataire tiers : MailChimp, , dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://mailchimp.com.

Les données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter sont transmises, stockées et traitées sur des systèmes externes. Veuillez noter que ce partenaire peut modifier sa politique de confidentialité sans l’accord de l’Administrateur.

Sous-traitance du traitement des données – Hébergement, VPS ou serveurs dédiés

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Administrateur fait appel à un prestataire externe : Light Hosting, , dont la politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://www.lh.pl/pomoc/polityka-prywatnosci/. . Toutes les données collectées et traitées sur le Site sont stockées et traitées dans l’infrastructure de ce prestataire. Un accès aux données peut être possible dans le cadre d’opérations de maintenance effectuées par le personnel du prestataire. Cet accès est strictement encadré par un contrat conclu entre l’Administrateur et le prestataire.


§10 Modalités de traitement des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

  • Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf si leur publication résulte d’une action volontaire de l’Utilisateur (...)
  • Les données personnelles ne font pas l’objet de décisions automatisées (profilage).
  • Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Données anonymes (ne permettant pas l’identification) collectées automatiquement :

  • Les données anonymes ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
  • Les données anonymes ne font pas l’objet de décisions automatisées (profilage).
  • Les données anonymes ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

§11 Bases légales du traitement des données personnelles

Le Site collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base des dispositions suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
    • article 6, paragraphe 1, point a
      la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles...
    • article 6, paragraphe 1, point b
      le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie...
    • article 6, paragraphe 1, point f
      le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis...
  • Loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données personnelles(Dz.U. 2018 poz. 1000)
  • Loi du 16 juillet 2004 relative aux télécommunications (Dz.U. 2004 nr 171 poz. 1800)
  • Loi du 4 février 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (Dz. U. 1994 Nr 24 poz. 83)

§12 Durée de conservation des données personnelles

Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs :

Une exception s’applique lorsque la conservation des données est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’Administrateur. Dans ce cas, les données concernées seront conservées à compter de la demande de suppression formulée par l’Utilisateur, pour une durée n’excédant pas 3 ans, notamment en cas de violation ou de suspicion de violation des Conditions générales du Site par l’Utilisateur.

§13 Droits des Utilisateurs relatifs au traitement des données personnelles

Le Site collecte et traite les données des Utilisateurs sur la base des principes suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’accès à leurs données personnelles, sur demande adressée à l’Administrateur.

  • Droit de rectification des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander à l’Administrateur la rectification sans délai des données inexactes et/ou le complément des données incomplètes, sur demande.

  • Droit à l’effacement des données personnelles
    Les Utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données personnelles, sur demande adressée à l’Administrateur. Dans le cas des comptes utilisateurs, la suppression consiste en l’anonymisation des données permettant l’identification de l’Utilisateur. L’Administrateur se réserve le droit de différer la suppression afin de protéger ses intérêts légitimes (par exemple en cas de violation des Conditions générales ou lorsque les données résultent d’une correspondance).
    Concernant la newsletter, l’Utilisateur peut supprimer ses données personnelles de manière autonome via le lien présent dans chaque e-mail.

  • Droit à la limitation du traitement
    Les Utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données.

  • Droit à la portabilité des données
    Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sur demande adressée à l’Administrateur.

  • Droit d’opposition
    Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD, sur demande adressée à l’Administrateur.

  • Droit d’introduire une réclamation
    Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

§14 Contact

Il est possible de contacter l’Administrateur par l’un des moyens suivants :

  • Adresse postale - LA CLE CONSULTING, Leszczyńska 56E / 1, 60-103 Poznań, Pologne

  • Adresse e-mail - akostrzewska@lacleconsulting.pl

  • Formulaire de contact - disponible à l’adresse suivante : https://lacleconsulting.fr/contact

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Résumé de la politique de confidentialité

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